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... DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS Par délibération n°2020-1607-5.7-5 du 16... COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 30 septembre 2021 L’an deux mille... des Maires. D/Le conseil municipal Conformément aux dispositions...

... Dugat sur la commune de Morlaàs Par délibération n°2020-1607-5.7-5 du 16... COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 20 janvier 2022 L’an deux mille...

... signée le 2 décembre 2020, Vu la délibération du conseil communautaire... NT DES PYRENEES-ATLANTIQUES COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 10...

49 Mairie

... d'un hall d'accueil, d'une salle de conseil, d'un bureau réservé au maire et...

... autres membres du conseil dans l'ordre du tableau...

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