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...oyé à l’architecte de l’APGL, Mme Alazard. Le 8 avril à 14h00, l’architecte a convoqué sur site l’entreprise SARL COURBET au titre des aides directes aux entreprises - OCMR Le Président, Vu la décision n°19-0305 du 13 décembre 2019 du Ministère de l’Economie et...
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...ervices conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une