Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution...
...coles d’Oc - Siège social : 14 rue de Vidailhan, CS 93105, 31131 BALMA Cedex - 391 851 557 R.C.S TOULOUSE -Entreprises/Petites Moyennes Entreprises (TPE/PME) plafond de 30 000 € (subvention maximale 6 000 €) Périmètre...
...iblées Le plancher de dépenses serait de 5 000 € (subvention minimale de 1 000 €) et le Toutes Petitesentreprise ; - il ne peut pas être commun à plusieurs candidats (art. L.52-4, 1er alinéa, du Code Électoral). Si...
... moment de l’enregistrement de sa candidature mais doit être intervenue dès que la collecte de fonds estEntreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution...
...coles d’Oc - Siège social : 14 rue de Vidailhan, CS 93105, 31131 BALMA Cedex - 391 851 557 R.C.S TOULOUSE -Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution...
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