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...coles d’Oc - Siège social : 14 rue de Vidailhan, CS 93105, 31131 BALMA Cedex - 391 851 557 R.C.S TOULOUSE - Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution...

...iblées Le plancher de dépenses serait de 5 000 € (subvention minimale de 1 000 €) et le Toutes Petites Entreprises/Petites Moyennes Entreprises (TPE/PME) plafond de 30 000 € (subvention maximale 6 000 €) Périmètre...

... moment de l’enregistrement de sa candidature mais doit être intervenue dès que la collecte de fonds est entreprise ; - il ne peut pas être commun à plusieurs candidats (art. L.52-4, 1er alinéa, du Code Électoral). Si...

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