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...ent à signer les marchés et les pièces qui s’y référent, y compris les avenants, à intervenir avec les entreprises désignées ci-dessus ; RAPPELLE que les crédits ont été prévus au budget. Décision n°2021-3108-7.5.2-2 :...

...ions d’équipement ont été versées sur l’exercice, notamment 70 090 € pour soutenir les Très Petites Entreprises dans le contexte de la crise sanitaire. La section, déficitaire de 267 749,14 € (avec les recettes liées...

...u HautOssau, le Pont-Long constitue aujourd’hui la plus grande ferme des Pyrénées-Atlantiques et, avec ses entreprises installées dans une zone d’activité, l’un des centres économiques majeurs du Béarn. Si l’économie...

...onnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées. La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du...

... 25 750 € HT. Il propose donc au conseil de l’autoriser à organiser une consultation auprès de plusieurs entreprises et déposer un dossier de subvention auprès du département sur la base de ces informations. L’exécution...

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