Présentation générale du budget

Le budget est composé de deux sections:

  • la section de fonctionnement
  • la section d'investissement

Chaque section comporte les dépenses et les recettes.

Section de Fonctionnement

  • Les Recettes (divisées en 4 chapitres principaux)

    • les produits des services
    • les impôts et taxes
    • les dotations et participations
    • les produits de gestion courante

  • Les Dépenses (divisées en 4 chapitres principaux)

    • les charges à caractère général
    • les charges de personnel
    • les charges de gestion courante
    • les charges financières

Section d'Investissement

  •  Les Recettes (+ opérations d'ordre budgétaire)

    • les subventions d'investissement
    • les emprunts
    • les dotations de l'État
    • virement de la section de fonctionnement

  • Les Dépenses

    • travaux de réseaux et de bâtiments
    • acquisition d'équipements
    • dépenses financières (remboursement de capital)

 

Gestion et vote du budget

En début d'année se déroule la phase budgétaire qui consiste à faire le bilan de l'exercice de l’année précédente et préparer le budget prévisionnel (ou primitif) de l'année en cours.

Le budget doit impérativement être en équilibre, ce qui implique que le total des dépenses et celui des recettes soient identiques. Il doit reprendre les résultats du compte administratif de l'année précédente dans les deux sections, qui est voté au niveau des chapitres par le Conseil Municipal, le Maire ne participant pas au vote.

Le Maire présente ensuite le budget primitif qui sera voté par l'ensemble du Conseil Municipal ainsi que :

  • le taux de calcul de l'indemnité des élus
  • le montant des taxes
  • les subventions aux organismes et associations