Présentation générale

Le budget est composé de deux sections:

  • la section de fonctionnement
  • la section d'investissement

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la commune :

  • la section de fonctionnement ou gestion des affaires courantes regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
  • la section d'investissement est liée aux projets de la municipalité à court, moyen et long terme. Elle concerne des actions, dépenses et recettes, à caractère exceptionnel et comprend toutes les dépenses visant à améliorer ou à maintenir l'état du patrimoine de la collectivité.

 

Chaque section comporte les dépenses et les recettes:

Section de Fonctionnement

  • Les Recettes (divisées en 4 chapitres principaux)

    • les produits des services
    • les impôts et taxes
    • les dotations et participations
    • les produits de gestion courante

  • Les Dépenses (divisées en 4 chapitres principaux)

    • les charges à caractère général
    • les charges de personnel
    • les charges de gestion courante
    • les charges financières

Section d'Investissement

  •  Les Recettes (+ opérations d'ordre budgétaire)

    • les subventions d'investissement
    • les emprunts
    • les dotations de l'État
    • virement de la section de fonctionnement

  • Les Dépenses

    • travaux de réseaux et de bâtiments
    • acquisition d'équipements
    • dépenses financières (remboursement de capital)

 

Gestion et vote du budget

En début d'année se déroule la phase budgétaire qui consiste à faire le bilan de l'exercice de l’année précédente (compte administratif et compte de gestion) et préparer le budget prévisionnel (budget primitif) de l'année en cours.

Le budget doit impérativement être en équilibre, ce qui implique que le total des dépenses et celui des recettes soient identiques.

Le Maire présente à l'assemblée le compte administratif qui est un document comptable reprenant l'ensemble des réalisations de l'exercice budgétaire de l'année précédente dans les deux sections. Le compte administratif est voté au niveau des chapitres par le Conseil Municipal, le Maire ne participant pas au vote.

Le compte de gestion fourni par la trésorerie est ensuite voté. Il retrace l'ensemble des ordres exécutés ou acceptés durant l'année.

Le Maire présente ensuite le budget primitif qui contient les prévisions de recettes et de dépenses, et qui sera voté par le Conseil Municipal ainsi que :

  • le taux de calcul de l'indemnité des élus
  • le montant des taxes
  • les subventions aux organismes et associations